Conditions générales d’utilisation du site lomareonyelia.sbs
Merci de consulter attentivement les présentes conditions régissant l’utilisation du site et des services SEO associés.
9 mai 2026
Acceptation des CGU
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU ; si vous refusez, l’accès et l’usage des services vous sont interdits.
Définitions
Les termes ci-dessous ont le sens attribué par cette section dans les présentes conditions.
- Site : la plateforme web consultable à l’adresse lomareonyelia.sbs, incluant l’ensemble de ses pages et fonctionnalités.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale consultant le site ou contactant l’équipe Lomareonyelia.
- Services : ensemble des prestations SEO proposées, notamment recherche sémantique et cartographie.
- Données : informations collectées auprès des utilisateurs dans le cadre des échanges ou du suivi de mission.
Conditions d’accès aux services
L’accès est strictement réservé à une utilisation professionnelle ou organisationnelle, en lien avec une prestation SEO.
Éligibilité
Seules les personnes majeures et habilitées peuvent solliciter nos services.
Preuve d’âge ou de statut professionnel sur demande.
Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur garantit fournir des informations exactes et actualisées ; il reste responsable des usages et accès liés à ses échanges avec Lomareonyelia.
- Respect des lois françaises et européennes applicables.
- Utilisation conforme aux usages SEO professionnels.
- Non-communication à des tiers non autorisés de toute information sensible.
- Respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Utilisations interdites
Il est formellement interdit d’utiliser le site à des fins contraires à la loi.
- Tentative de piratage, extraction massive de données ou intrusion.
- Transmission de contenus illicites, diffamatoires ou violents.
- Reproduction ou exploitation non autorisée des contenus du site.
- Utilisation de robots, scrapers ou systèmes d’automatisation.
- Entrave volontaire au bon fonctionnement du service ou du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, textes, logos, schémas et outils développés sur ce site sont la propriété exclusive de Lomareonyelia, sauf mention contraire. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable.
Contenus utilisateurs
Les contributions transmises par les utilisateurs restent leur propriété mais peuvent être utilisées (sous anonymat) pour améliorer nos services.
Droits liés aux contenus soumis:
L’utilisateur accorde à Lomareonyelia un droit d’usage non exclusif pour l’exploitation et la valorisation anonymes des suggestions transmises.
Respect de la vie privée et des données
La gestion des données s’effectue dans le strict respect du RGPD et selon les modalités de la politique de confidentialité. Consulter la politique
Limitation de responsabilité & avertissements
Les informations sur le site sont fournies pour accompagner la réflexion stratégique, sans engagement sur la performance future.
Absence de garantie:
Lomareonyelia ne s’engage pas sur une quelconque réussite ou résultat après usage de ses services. Résultats variables selon contexte.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Lomareonyelia ne saurait être recherchée pour toute perte indirecte ou imprévisible liée à l’utilisation du site ou des services.
Garantie
L’utilisateur s’engage à garantir Lomareonyelia contre toute réclamation émanant d’un usage inadéquat du site ou du service.
Règlement des litiges et traitement des réclamations
En cas de désaccord, une démarche amiable précède toute action judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord, les litiges seront soumis à l’arbitrage selon la procédure choisie par les parties.
Cette clause ne limite pas vos droits à recourir aux juridictions compétentes.
Plateforme en ligne de règlement
L’Union Européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à tous les utilisateurs.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique. Seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
L’équipe Lomareonyelia se réserve le droit de suspendre un accès pour manquement à ces conditions.
Modifications
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment ; mise à jour indiquée en ligne.
Divisibilité
Si une clause est invalidée, le reste du contrat demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’accord complet entre Lomareonyelia et l’utilisateur.
Questions - contact juridique
Pour toute question relative aux termes ou litiges :
Adresse email: content@lomareonyelia.sbs
Téléphone: +33 (0)5 79 90 23 05
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 9 mai 2026
Version: v3